"RENDEZ NOUS LA CAGNOTTE DES ORDURES"
et 1... et 2... et 3... et 4 / ZÉRO!

LES GRANDS CHALONNAIS
REMBOURSÉS!!!

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​​Depuis 2015, Cybercontribuable a alerté Sébastien MARTIN et Dominique JUILLOT sur le « racket fiscal » de  la taxe des ordures ménagères (TEOM), taxe qui ne doit pas couvrir plus de 100 % du service, ce qui est loin d’être le cas…. Nous avons sollicité, de façon tout aussi récurrente, une baisse des taux de la taxe, pour respecter la Loi. Mais ces demandes se sont toujours heurtées à une fin de non-recevoir. Année après année Cybercontribuable a alerté les 94 délégués qui votent le budget, mais année après année, le taux voté a conduit à un montant très excédentaire par rapport au coût du service.

     A fin 2019, le cumul de la cagnotte a atteint près de 10 millions d'euros prélevés illégalement aux Grands Chalonnais depuis 2015!  (9 M de 2015 à 2018)

  Devant une telle obstination à ne pas respecter la loi, Cybercontribuable a dû aller devant le tribunal administratif à Dijon pour contraindre le Grand Chalon.

Le budget primitif 2018 faisant apparaître un nouvel  excédent de plus de 2 millions, Cybercontribuable a décidé de défendre les Grands Chalonnais en déposant une requête pour l'annulation du taux de la TEOM pour l'année 2018.​   Et Nous AVONS GAGNE !

​Mais le Grand Chalon, soucieux de dépenser un peu plus les impôts des Grands Chalonnais,

a fait appel à Lyon.   Et Nous AVONS ENCORE GAGNE !

Mais le Grand Chalon, soucieux de dépenser ENCORE et ENCORE un peu plus l'argent des Grands Chalonnais a décidé d'aller au Conseil d’État a Paris.    Et Nous AVONS DÉFINITIVEMENT GAGNE !

Le pourvoi en cassation du Grand Chalon a été rejeté le 3 février 2021,

et la taxe 2018, déjà payée, a été annulée !

En parallèle, le 19 décembre 2019, nous avons  engagé une ACTION EN RECONNAISSANCE DE DROITS pour demander le remboursement de cette taxe 2018...  

Le verdict du tribunal  de Dijon pour cette action est tombé le 30 Novembre2021:

 ET,  A NOUVEAU, NOUS AVONS  GAGNE !

 

​LA TAXE 2018 SERA REMBOURSÉE AUX GRANDS CHALONNAIS

 

Toutes ces procédures ont un coût et, par éthique, nous ne touchons aucune subvention.

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