GRAND CHALON: Motus et Bouche  Cousue!

Dans le budget primitif 2019 des ordures ménagères (Hélas, le seul pris en compte par les tribunaux administratifs ) le Grand Chalon a provisionné pour 900.000 € de dotation pour  la remise en état de  3 déchetteries (Chalon 700.000 € Givry 100.000€ et Saint-Rémy 100.000€)

 Or cette provision a permis de réduire d'autant l'excédent du produit des ordures par rapport au coût du service, et donc d'apparaitre comme respectant la loi!

Au compte administratif 2019 (Bilan de l'année) la provision est comptabilisée pour 900.000€  sous la ligne "Travaux de remise en état non amortissables ".

Nous soupçonnons un "arrangement" du budget primitif, permettant

de continuer de surtaxer en inscrivant des investissements qui ne

seront pas réalisés!

Comme nous n’avons pas constatés de travaux, nous avons donc

demandé au Grand Chalon en novembre 2020, puis à nouveau en

janvier 2021 de nous faire parvenir les explications concernant

cette provision initiale.  Comme la loi nous en donne le droit,

nous avons demandé copies des factures et des justificatifs

de paiement correspondant.

 

 Toujours sans réponse, a ce jour, nous avons transmis cette demande à la CADA, (Commission d'accès aux documents administratifs) qui a validé notre requête et la transmise a nouveau au Grand Chalon, pour qu'il s'exécute !

 

​Nous attendons toujours des précisions, malgré nos demandes répétées...

IL N'Y A PAS DE PETITS PROFITS AU GRAND CHALON

En consultant les comptes du budget particulier des ordures ménagères, nous avons été intrigués par une ligne "Indemnités des Élus" pour un montant de 26 311,86 €

Et nous avons demandé en avril 2019, a quoi cela pouvait correspondre, puisque les Élus reçoivent leurs indemnités du budget général.

N'obtenant aucune réponse, il a fallu l'intervention de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) pour que de nombreux mois après (octobre 2020), nous obtenions la réponse suivante, qui n'est que partielle...


Il s'agit d'une quote-part des indemnités versées au Président MARTIN à hauteur de 10% et au Vice-Président JUILLOT en charge de la gestion des déchets pour 50%.

Nous attendons toujours des précisions, sur ces "bonus",

malgré nos demandes répétées... Et nous avons redemandé à la CADA d'intervenir!!!!

Deux hommes en