"RENDEZ NOUS LA CAGNOTTE DES ORDURES"

et 1... et 2... et 3 / ZÉRO!

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​​     Depuis 2015, Cybercontribuable a alerté Sébastien MARTIN et Dominique JUILLOT sur le « racket fiscal »  de  la taxe des ordures ménagères (TEOM), taxe qui ne doit pas couvrir plus de 100 % du service, ce qui est loin d’être le cas…. Nous avons sollicité, de façon tout aussi récurrente,

une baisse des taux de la taxe, pour respecter la Loi. Mais ces demandes se sont toujours

heurtées à une fin de non-recevoir. Année après année Cybercontribuable a alerté

les 94 délégués qui votent le budget, mais année après année, le taux voté a conduit

à un montant très excédentaire par rapport au coût du service.

     A fin 2019, le cumul de la cagnotte a atteint près de 10 millions d'euros prélevés illégalement aux Grands Chalonnais depuis 2015!  (9 M de 2015 à 2018)

  Devant une telle obstination à ne pas respecter la loi, Cybercontribuable a dû aller devant

le tribunal administratif à Dijon pour contraindre le Grand Chalon.

Le budget primitif 2018 faisant apparaître un nouvel  excédent de plus de 2 millions, Cybercontribuable a décidé de défendre les Grands Chalonnais en déposant une requête

pour l'annulation du taux de la TEOM pour l'année 2018.

​   Et Nous AVONS GAGNE ! suivant la jurisprudence constante des tribunaux sur ce sujet.

​Mais le Grand Chalon, soucieux de dépenser un peu plus les impôts des Grands Chalonnais, a fait appel à Lyon.

   Et Nous AVONS ENCORE GAGNE !

Mais le Grand Chalon, soucieux de dépenser ENCORE et ENCORE un peu plus l'argent des Grands Chalonnais a décidé d'aller au Conseil d’État a Paris.

   Et Nous AVONS DÉFINITIVEMENT GAGNE !

En effet, le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État peut être refusé s'il n'est fondé sur aucun moyen sérieux. Et le Conseil d'État a jugé qu'aucun des moyens mis en avant n'était de nature à en justifier l'admission.

En conséquence le pourvoi en cassation du Grand Chalon a été rejeté le 3 février 2021,

et la taxe 2018, nulle et non avenue, doit être remboursée !

En parallèle, le 19 décembre 2019, nous avons  engagé une ACTION EN RECONNAISSANCE DE DROITS pour demander le remboursement de cette taxe 2018...  Nous attendons le verdict du tribunal administratif de Dijon pour cette action. Cette fois, se rajoute en face de nous, le Trésor Public, car c'est lui qui doit rembourser cette taxe!!!

Mais nous sommes confiants et d'une indéfectible persévérance pour faire respecter la loi,

et pour que les Grands Chalonnais puissent récupérer leur dû.​

Toutes ces procédures ont un coût et, par éthique, nous ne touchons aucune subvention.

Seules les cotisations et dons de nos adhérents nous permettent ces démarches.

Aussi SOUTENEZ NOTRE ACTION en votre faveur, et ADHEREZ A CYBERCONTRIBUABLE POUR NOUS DONNER LES MOYENS DE DEFENDRE LES INTERETS DES GRANDS CHALONNAIS.

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