Le JSL 27 mars 2021

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CHALLENGES 17 Mars2021

Les contribuables lancent une guérilla judiciaire sur la "taxe poubelle"

En Ile-de-France, à Lyon, à Nancy ou à Nice, des contribuables et des élus contestent la légalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 

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Comme une trainée de poudre. A Lyon, Nancy, Nice ou Chalon-sur-Saône, des associations de contribuables ont saisi la justice pour contester le montant de la taxe sur les poubelles, sur l’enlèvement des ordures ménagères. Pour des montants considérables: à Nancy, le 23 décembre, le tribunal administratif a condamné la métropole à rembourser les 29 millions encaissés auprès de 140.000 contribuables, suite à une plainte de l’association locale UFC-Que Choisir. L’explication: l’énorme écart de plus de 40% entre le produit de la taxe et les dépenses réelles de ramassage des ordures.

Sanction encore plus lourde à la métropole de Lyon, où le tribunal administratif a donné raison à l’association de contribuables Canol (Contribuables actifs du lyonnais), le 26 octobre dernier, annulant  cette taxe pour les années 2016 à 2018, soit la bagatelle de 387 millions d’euros. Dans ces deux affaires, le fisc, qui collecte cette taxe, a fait appel. "On s’est rendu compte que la collectivité dégageait une importante marge sur cette taxe. On a demandé des explications mais ils n’ont jamais voulu répondre, ce qui nous a poussé à aller en justice",