Le JSL 27 mars 2021

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CHALLENGES 17 Mars2021

Les contribuables lancent une guérilla judiciaire sur la "taxe poubelle"

En Ile-de-France, à Lyon, à Nancy ou à Nice, des contribuables et des élus contestent la légalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 

Comme une trainée de poudre. A Lyon, Nancy, Nice ou Chalon-sur-Saône, des associations de contribuables ont saisi la justice pour contester le montant de la taxe sur les poubelles, sur l’enlèvement des ordures ménagères. Pour des montants considérables: à Nancy, le 23 décembre, le tribunal administratif a condamné la métropole à rembourser les 29 millions encaissés auprès de 140.000 contribuables, suite à une plainte de l’association locale UFC-Que Choisir. L’explication: l’énorme écart de plus de 40% entre le produit de la taxe et les dépenses réelles de ramassage des ordures.

Sanction encore plus lourde à la métropole de Lyon, où le tribunal administratif a donné raison à l’association de contribuables Canol (Contribuables actifs du lyonnais), le 26 octobre dernier, annulant  cette taxe pour les années 2016 à 2018, soit la bagatelle de 387 millions d’euros. Dans ces deux affaires, le fisc, qui collecte cette taxe, a fait appel. "On s’est rendu compte que la collectivité dégageait une importante marge sur cette taxe. On a demandé des explications mais ils n’ont jamais voulu répondre, ce qui nous a poussé à aller en justice",

Cybercontribuable :Exercer une vigilance citoyenne

Decembre 2016

Exercer une vigilance citoyenne sur l'utilisation de l'argent public
 

Rendre public l'argent public

JSL 27 Dec 2016

POINT DE PRESSE DE DECEMBRE

Les Dépenses sociales: Record du MONDE!

Oct 2016

Le dernier classement mondial nous donne un nouveau titre de Champion du Monde

27 Juillet 2014

Comme l'an dernier nous nous associons à l'action de Contribuables Associés sur le Jour de Libération des Contribuables qui tombe cette année le 27 Juillet.Voir le communiqué de presse en cliquant iciVoir aussi, en cliquant ici, le détail des dépenses publiques 2012 par fonction (Source: France Stratégie / Le Figaro)

Juin 2014

  • 2013 : une réduction du déficit moins forte que prévu

  • Des comptes publics qui restent plus dégradés que ceux de la moyenne de l’Union européenne

  • 2014 : des risques de dépassement de l’objectif de déficit 

  • Des perspectives pour 2015 à 2017 très fragiles 

  • Des mesures structurelles d’économies à engager 

  • Des outils de programmation des finances publiques à renforcer

 

Le communiqué de presse de la Cour des Comptes est accessible en cliquant sur le bouton "Lire la suite"

 

Voir aussi quelques commentaires dans la presse:

(cliquer sur le titre du journal ou de l'article)

 

- Le Monde: Les mesures choc de la Cour des Comptes

LibérationCe qu'il faut retenir du Rapport de la Cour des Comptes

- Atlantico...entre les lignes du Rapport de la Cour des Comptes...

Juin 2014

SNCF : faut-il rétrécir les syndicats ou agrandir les voies ? 
Une étude intéressante de l'Ifrap vous donnera des éléments d'appréciation sur le sujet d'actualité qui concerne les contribuables compte tenu de la dette qui augmente.......

 

 

Juin 2014

Depuis 1990, l'assurance chômage est largement bénéficiaire!

 

Pourquoi alors de nouvelles négociations ? Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos, décrypte les injustices de ce système qui bénéficie à quelques privilégiés.
 

Juin 2014

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